Appel à Communication pour le Colloque “Frontières de la citoyenneté : Enjeux de l’accueil des primo-arrivants” – prolongation

Le colloque international “Frontières de la citoyenneté : Enjeux de l’accueil des primo-arrivants” aura lieu du 27 au 29 mars 2019 à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines  à Agadir.

La date pour l’envoi des propositions a été reportée au 3 février 2019.

Retrouvez le texte complet de l’appel à communication : version française / version anglaise

Compte rendu du colloque “citoyenneté(s) et démocratie”

Le colloque « Citoyenneté(s) et démocratie » a eu lieu à l’Université d’Angers les 6 et 7 décembre 2018. Il a été organisé par Félicien LEMAIRE et Stéphanie COUDERC-MORANDEAU dans le cadre du projet CITER en partenariat avec l’Université d’Angers (CJB, CAPHI, CENS), l’Université Catholique de l’Ouest (3LAM), l’Université de Nantes (DCS), l’Université du Maine, l’Université de Turin, l’Université d’Osnabrück, le CNRS, l’Université d’Innsbruck, l’Université Paris II Assas, l’Université Ibn Zohr d’Agadir, l’Université Lille I, la Maison de l’Europe à Nantes, la Maison de l’Europe d’Angers et du Maine et Loire.

Après une allocution d’ouverture par Christophe DANIEL, doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion et l’Université d’Angers et une présentation du programme CITER par Gwénola SEBAUX, professeure en civilisation allemande à Université Catholique de l’Ouest, le colloque a commencé par une introduction de la part des organisateurs.

Félicien LEMAIRE, professeur de droit public à l’Université d’Angers et Directeur du Centre Jean Bodin, a explicité les trois thématiques autour desquelles s’organisait le colloque, à savoir la question du lien entre démocratie et citoyenneté, les enjeux politiques et juridiques des différentes tentatives de rénovation de ce lien, et les mécanismes visant à renouveler la participation des citoyens à la vie démocratique. Il a également exploré les risques qui caractérisent la démocratie. En effet, il ne faut pas oublier l’importance de l’activité et de l’éducation des citoyens pour éviter des dérives oligarchiques ou monarchiques. L’articulation entre démocratie délibérative et participative doit être examinée. On peut également se demander si le pluralisme est réellement compatible avec la démocratie ou si celle-ci ne se fonde pas toujours sur une forme d’exclusion. Ce questionnement invite aussi à s’interroger sur le caractère démocratique de l’Europe, où les mécanismes participatifs certes existent, mais sont souvent mal connus et mal appliqués. Peut-on alors se tourner vers les alternatives à la démocratie représentative comme remèdes à la crise de la représentation ?

Stéphanie COUDERC-MORANDEAU, docteure en philosophie et Ingénieure d’Études CNRS au laboratoire DCS à l’Université de Nantes a, à son tour, insisté sur la nature confuse du lien entre les notions clés de ce colloque. Si citoyenneté et démocratie vont souvent de pair dans les discours courants, il est nécessaire d’interroger ce lien, en se demandant si l’engouement pour la notion de citoyenneté comble un déficit de démocratie. Assiste-t-on à une évolution vers de nouvelle formes et de nouvelles pratiques en cette matière ? Comment peut-on conceptualiser ensemble ces deux notions dans les processus de mondialisation, tout en prenant en compte leur longue histoire ? Établir un lien entre citoyenneté et démocratie amène également à réfléchir à la place du peuple, particulièrement dans des contextes autres que nationaux, tels que celui de l’Union Européenne. Cet exemple nous oblige à appréhender ces notions différemment sur le plan pratique et théorique, en les mettant en rapport avec différentes approches de l’intégration et de la transformation des structures nationales. De plus, il ne faut pas oublier que ces évolutions institutionnelles ne sont pas toujours suivies par les populations. Ce sont ces questions et ces tensions entre les concepts de démocratie et de citoyenneté qui ont guidé l’ensemble des interventions de ce colloque.

La première session, présidée par Michel CATALA, professeur d’Histoire à l’Université de Nantes et directeur d’Alliance Europa, visait à produire une meilleure compréhension du lien théorique entre les deux notions clés du colloque, en offrant un éclairage philosophique et historique.

Dans cette optique, la communication d’Alexandre VLAMOS, doctorant en Histoire à l’Université Paris-Nanterre, portait sur ce qu’il a décrit comme un « portefeuille » de citoyennetés qui existait dans les cités égéennes à l’époque hellénistique. En effet, la démocratie dans ces cités s’accompagnait de l’existence d’une variété de statuts de non-citoyen.ne.s, auxquels correspondaient des étendues différentes des droits. Au-delà de ces statuts formes, l’intervenant proposait de regarder du côté de la réalité de la participation politique pour mettre en exergue des cas où il était possible pour les non-citoyen.ne.s de prendre part à la vie de la cité (par l’inscription dans des associations, la contribution financière, ou la défense militaire par exemple). Cela amène à conclure que nous avons affaire à une démocratie oligarchique, dirigée par un portefeuille citoyen élargi, dont la nature ne peut être comprise qu’en étudiant la réalité des pratiques.

C’est aussi une forme de régime oligarchique qu’explorait dans sa communication Nicolas TARDITS, doctorant en Science politique à l’ISP/CNRS, en se focalisant sur l’usage du suffrage universel sous le Second Empire. Il s’agissait de se détacher de la tendance à étudier la démocratie en République et de réfléchir à la manière dont le suffrage universel a pu être utilisé dans un empire. On remarque que cet usage se caractérise à la fois par une mystification du pouvoir du peuple et par son contrôle et sa domestication. En effet, la participation élargie confère à Louis Napoléon Bonaparte la légitimité populaire, mais comporte aussi des risques de déstabilisation, qu’il s’agit de minimiser en délimitant de manière stricte le corps politique et en introduisant la pratique des candidatures officielles. Comme dans l’intervention précédente, on note ici l’importance des pratiques et des usages qui déterminent, au-delà des règles formelles, les réels rapports de force entre les acteurs prétendant à la représentation de ce groupe mystifié qu’est le peuple.

La communication de Gaïd ANDRO, MCF en Histoire à l’Université de Nantes, portait également sur les usages, mais déplaçait l’attention vers l’époque actuelle, en se concentrant sur l’éducation « nationale » à la citoyenneté en France. En effet, c’est par l’éducation des citoyen.ne.s qu’on cherche à dépasser une crise du modèle de l’État-nation. Cependant, les rapports récents sur l’éducation citoyenne en France montrent un décalage entre l’engagement affirmé par les acteurs et l’investissement très limité de cette thématique en réalité. Les valeurs attachés à la citoyenneté paraissent désincarnées aux élèves. De plus, une tension existe entre deux conceptions de l’éducation citoyenne : S’agit-il de promouvoir l’idée de communauté civique ou celle de liberté individuelle ? Il semblerait que de nos jours les programmes scolaires donnent la primauté à la communauté civique et enseignent qu’être citoyen c’est avant tout faire partie. Les mots-clés sont ceux de cohésion, d’intégration et d’appartenance. Le régime politique n’est jamais interrogé. La liberté politique s’y trouve réduite à l’élection. Privé de son pouvoir constituant, le citoyen doit se limiter à accompagner l’évolution de la démocratie, dans le cadre des instances déjà existantes. Cette manière d’enseigner est très peu investie et on pourrait imaginer qu’un retour à la notion de liberté comme non-domination serait une manière de remédier à ses défauts.

Dans son intervention, Théophile PENIGAUD, docteur en philosophie au laboratoire Triangle à l’ENS Lyon, offrait un éclairage philosophique en s’interrogeant sur le concept de démocratie ouverte. Cette conception permet de dépasser une compréhension substantielle de la communauté des citoyen.ne.s et de questionner le lien entre la démocratie délibérative et la démocratie représentative. Elle propose comme cadre de référence un espace public de délibération et donne aux citoyen.ne.s un droit de regard plus étendu sur les décisions publiques. Dans cette perspective, l’intervenant examinait la possibilité de recourir à des assemblées physiques tirées au sort. L’obstacle premier rencontré par ce type de dispositif semble être la question de la responsabilité. On peut également s’interroger sur le dégré de représentativité qui serait souhaitable. Malgré ces questionnements, il est possible d’arguer que cette forme de démocratie possède une certaine valeur épistémique et aurait l’avantage de renforcer la confiance dans les institutions et le sentiment d’égalité.

Marc DERYCKE, professeur émérite à l’Université Jean-Monnet-Saint-Étienne, abordait dans sa communication la citoyenneté par ses marges, en proposant une étude sur les « sans » sans papiers, sans ouïe et sans voix, illettré.e.s, sans domicile… Partant des ethnographies réalisées auprès de ces publics, il proposait une réflexion sur ce qui peut être décrit comme une citoyenneté ordinaire, buissonnière, ou encore profane. En effet, ces groupes marginalisés se trouvent exclus de la communauté d’égaux dont l’idée fonde le processus de prise de décision démocratique. Cependant, à travers leurs stratégies de vie et de survie, et à travers leurs luttes contre les assignations, ces personnes créent d’autres formes de participation à la vie de la cité.

La deuxième session, présidée par Anne-Sophie TRAVERSAC, MCF en Droit Public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne était focalisée sur les enjeux politiques et juridiques de la rénovation du rapport entre citoyenneté et démocratie.

Dans cette perspective, Aurélie LAURENT, MCF en Droit public à l’Université du Mans et Nilsa ROJAS-HUTINEL, MCF en Droit public à l’Université de Bretagne Occidentale, exploraient dans leur communication de nouveaux mécanismes démocratiques pour faire vivre la citoyenneté européenne à deux niveaux : européen et national. Partant du constat que la citoyenneté européenne est toujours multi-niveaux, les auteures s’interrogeaient sur la possibilité de renforcer la démocratie européenne par la mise en place des dispositifs qui tiendraient compte de cette double dimension. En effet, si à présent des initiatives visant à associer les citoyen.ne.s au processus de décision existent, elles dissocient en général le niveau national et le niveau européen. Parmi les dispositifs qui pourraient contribuer à dépasser cette division, on peut citer le droit d’adresse européen qui permettrait aux citoyen.ne.s de proposer des positions qui devrait être défendues par la France sur le forum européen, ou encore des outils de consultation numérique par rapport aux positions défendues par la France. Il s’agirait ainsi de compléter les mécanismes existants par des solutions à même de légitimer à la fois l’action de la France dans l’UE et l’action de l’UE dans son ensemble.

L’intervention de Sébastien QUENOT, Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée de Corse, et MCF en Sciences de l’éducation, se focalisait également sur les liens entre le niveau régional, national et international en s’interrogeant sur la place de la Corse en France, en Europe et en Méditerranée. Si l’intégration à l’État-nation avait affaibli aussi bien le sentiment d’appartenance à une communauté corse que les liens avec la Méditerranée, la mondialisation et la construction européenne font sortir la relation de cette île avec la France du couple majorité-minorité. Des alliances et des regroupements nouveaux sont possibles et on peut alors s’interroger sur la possibilité d’une citoyenneté culturelle qui repositionnerait la Corse dans un espace plus vaste. L’intervenant examinait ainsi une pluralité de questions telles que l’enseignement des langues, les enjeux liés à l’immigration, ou encore la gestion du religieux, pour proposer une réflexion sur les manières de repenser la communauté de destin et de la rendre plus inclusive.

Adélie POMADE, MCF en Droit public à l’Université de Bretagne Occidentale réfléchissait à son tour sur un instrument spécifique de démocratie participative transnationale : l’initiative citoyenne européenne (ICE). Ce dispositif introduit en 2007 était conçu comme une expression de citoyenneté et de démocratie transnationale. Cependant, certaines lacunes invitaient à se demander si cette dimension démocratique n’était pas uniquement théorique. Une réforme de l’ICE en 2017 visait à répondre à ces critiques en faisant de cet instrument une véritable interface de la citoyenneté et de la démocratie transnationale tout en favorisant une conscience démocratique transnationale. Si les limites de ce dispositif sont indiscutables, l’observation des initiatives existantes sur la plateforme de collecte de signatures montre qu’il peut s’agir d’un espace où les citoyens se rencontrent et où des coalitions se forment. Cet outil permettrait alors de reconfigurer le rôle des citoyen.ne.s, qui participent désormais au sein d’un mouvement et non pas d’un État national.

L’intervention de Christian LAZZERI, Professeur de Philosophie à l’Université Paris-Nanterre, constituait une réflexion sur la notion d’identité et sur son rôle dans les revendications politiques des minorités ethniques ou nationales. Après une réflexion sur les différentes définitions possibles d’une minorité (minorités nationales sans État, groupes autochtones, minorités migrantes…), l’intervenant s’ést focalisé sur les stratégies identitaires mises en place par ces groupes selon les contextes et sur les interprétations divergentes que l’on peut apporter à l’existence de telles stratégies. La communication portait ensuite sur le rôle du conflit dans l’expression et la formation des identités collectives et examinait les sources de l’attachement émotionnel à ces identités. Il s’agissait de réfléchir sur les grilles de lecture du monde social et les manières de réagir émotionnellement à ce monde qui sont ainsi produites. On constate que selon le nombre de propriétés communes partagées par le groupe, mais aussi selon ses relations avec l’extérieur et selon son degré d’isolation, l’identité ainsi produite sera plus ou moins homogène ou composite.

Alice FRANÇOIS, Doctorante en Droit public à l’Université de Nantes, explorait dans sa communication les complexités et les ambiguïtés du statut de la Nouvelle-Calédonie qui prévoit la mise en œuvre d’une souveraineté partagée et un transfert progressif des compétences de l’État central vers les institutions calédoniennes. Étant donné les revendications de statut similaires de la part d’autres localités, il est nécessaire de se demander si ce modèle, entretenant un lien fort avec la reconnaissance d’une culture et d’une identité, peut devenir un nouveau mode de démocratie locale et si le principe français d’égalité peut évoluer pour l’inclure. Il faut également noter que le statut calédonien présente un certain nombre de limitations. Notamment, en reconnaissant l’identité kanak comme composante de la citoyenneté française, ce statut établit deux corps électoraux distincts. Ainsi, s’il constitue une forme de démocratie régionale pour celles et ceux qui en profitent, il ne s’applique pas à l’ensemble de la population et peut être exclusif pour certain.e.s. De plus, son caractère transitoire invite à s’interroger sur la possibilité de son extension à d’autres territoires.

La troisième session de ce colloque était présidée par Félicien LEMAIRE, professeur de droit public à lUniversité d’Angers et Directeur du Centre Jean Bodin. Elle portait sur les modalités et le renouveau des mécanismes de participation des citoyens à la vie démocratique.

La communication d’Anne-Sophie TRAVERSAC, MCF en Droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, portait sur le question de la représentativité et la relation entre le citoyen et l’individu. L’intervenante a commencé par une réflexion sur un point d’actualité : les manifestations des Gilets Jaunes et le constat d’une rupture entre gouvernants et gouvernés porté par ce mouvement. Cependant, cela pose aussi la question de la possibilité de créer de la représentation à partir d’une telle addition d’individus participant à un mouvement. L’État français s’est historiquement nourri de l’idée d’unicité au delà des revendications et des différences des individus. Si des outils d’expression plus directe des citoyen.ne.s existent, ils sont mal ou peu pratiqués. C’est donc sur ces instruments et leurs limitations qu’il s’agissait de réfléchir.

L’intervention de Serge SURIN, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en Droit public à l’Université de Caen Normandie portait sur un de ces instruments en particulier : la Chambre de la société civile (CSS). Celle-ci est prévue pour remplacer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), avec un rôle législatif plus marqué et des compétences plus étendues. Cette Chambre sera notamment le destinataire des pétitions citoyennes. Ce projet se fonde donc sur l’idée d’une reconquête démocratique et d’une représentativité accrue. L’objectif de cette communication était d’examiner ce dispositif proposé et de chercher une réponse à la question de savoir s’il est réellement à même de répondre à ce défi.

Blandine SILLARD, Doctorante en Science politique au CESSP à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, examinait à son tour l’hypothèse de l’émergence d’une nouveau modèle de citoyenneté : celui du « citoyen par projet » ou encore de citoyenneté active. L’intervenante distinguait ainsi quatre figures successives du citoyen : l’électeur, le citoyen engagé, l’ayant-droit et le porteur de projet. Si ces figures correspondent à époques différentes dans l’histoire des démocraties modernes, et à des préoccupations les caractérisant, cela n’empêche cependant pas qu’elles puissent coexister. La figure du porteur de projet semble être caractéristique de l’époque actuelle. Elle est notamment visible dans les champs lexicaux d’une série d’associations qui cherchent à promouvoir cette forme d’engagement citoyen – un engagement plus autonome, sans affiliations ni clivages politiques. On en retrouve des échos au sein des organisations politiques, à travers des initiatives comme des appels à projets citoyens ou des budgets participatifs. Il s’agit d’une conception qui reconfigure en profondeur les pratiques démocratiques. On note aussi que cette figure peut exister dans une lecture libérale comme une lecture anarcho-libertaire, et on est alors en droit de se demander s’il s’agit d’une ruse néo-libérale ou d’opportunité pour une démocratie d’inspiration libertaire.

L’idée des modèles de citoyenneté était également présente dans la communication de Manon ISTASSE, chargée de recherche FRS-FNRS au LAMC (ULB), qui réfléchissait sur les liens entre les dispositifs numériques relatifs au patrimoine culturel et des formes spécifiques de participation citoyenne. En particulier, deux formes de démocratie patrimoniale peuvent être distinguées : par le bas, lorsque les citoyen.e.s définissent ce qu’est le patrimoine et par le haut lorsque les administrations proposent des projets participatifs. L’auteure de cette communication se basait en particulier sur l’analyse de deux dispositifs : d’une part, Patrimoine AlaonTour, un groupe Facebook et, d’autre part, le projet FAB-PAT, crée par un LabEx et regroupant des chercheurs, des personnels de musées, et des professionnels du culturel. On note que dans les deux cas certains modèles et certaines formes de participation étaient exclus. Ces types de plateformes présupposent en réalité une certaine vision de la participation citoyenne et derrière un simple clic on peut discerner énormément de questions.

Aboubakry SY, ingénieur pédagogique à l’École Nationale d’Administration, cherchait dans son intervention la réponse à la question suivante : comment faire en sorte que le citoyen puisse participer à lélaboration du budget de la nation ? Cette réflexion commençait avec le constat que non seulement la Révolution Française avait des causes financières, mais aussi que l’idée du consentement à limpôt était centrale pour les révolutionnaires et les gouvernements qui ont suivi. Maîtriser les finances, cest maîtriser l’État et cest donc d’un enjeu de pouvoir qu’il s’agit. Cependant, la démocratie financière crée par la suite est strictement représentative. Si les comptes de l’État sont ouverts au public, cette information nest pas pensée pour les citoyen.ne.s et reste très difficile d’accès. Les connaissances des citoyen.ne.s en matière de finances publiques restent très limitées. L’intervenant prônait donc la promotion d’une conscience financière complète qui pourrait mener à une réelle citoyenneté financière.